Soumissio
№ DA-0300 · ocds-ec9k95-1385591

Demande introductive d'instance en jugement déclaratoire

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Régie de l'énergie
Statut
complete
Ouverture
29 juin 2020
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Sodavex · FO-1166102245

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 29 juin 2020
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Demande introductive d'instance en jugement déclaratoire

Donneur d'ouvrage

Régie de l'énergie.
800 rue du Square Victoria, bureau 2.55 Montréal QC CAN H4Z1A2
Contact responsable
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