Système d'endoscopie et bronchoscopes flexibles pour l'hôpital de Montmagny

Mandat :

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (« CISSS C-A ») souhaite procéder à l'ajout d'un système d'endoscopie vidéo et d'endoscopes flexibles (bronchoscopes) à son parc d'équipements. Ils seront principalement utilisés au service de soins intenstifs et du bloc opératoire de l'hôpital de Montmagny. 

Le CISSS C-A souhaite faire l'acquisition d'un système vidéo compact pouvant être facilement déplacé au sein de l'unité de soins intensifs et du bloc opératoire et offrant une qualité d'image ayant une résolution d'au moins 1280 X1024 (SXGA) ou 1920 X 1080p (Full HD), ou mieux.

La SOUMISSION devra également inclure un contrat d'entretien des endoscopes flexibles de type « Coût par procédure » pour la durée de vie des endoscopes, soit six (6) ans.

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c)            ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

f)             doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé;

g)             doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment signé;
h)            doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Rejet discrétionnaire

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.