Collecte, transport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques dangereux

La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la collecte, le transport, recyclage et/ou l’élimination des résidus domestiques dangereux pour le centre de multirecyclage situé au 105, rue Blanchard, pour la période débutant le 1er janvier 2020 et se terminant le 31 décembre 2021, avec possibilité de renouvellement pour trois années supplémentaires.
    
DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO" au 514 856-6600 (région de Montréal) ou au 1-866-669-7326 ou en consultant le site internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1299950.  L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO.

Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à Mme Julie Gaudreau, chef du Module développement durable, Service de l’urbanisme et du développement durable, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2291.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention :
SOUMISSION 2019-38 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE
 (URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE)
a/s M. Nicola Cardone

Elles seront reçues jusqu'à 11 h 00, le mercredi 2 octobre 2019 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). 

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec et qui sont détenteurs d'une licence de la Régie des entreprises en construction du Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. 

Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé  "Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca, sous la rubrique « Ville/Faire affaire avec la Ville » et émanant du règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1290 N.S., également disponible sur le site internet précité.

De plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d’un montant d'au moins dix pour cent (10%) du prix total de la soumission, ou d'un cautionnement de garantie égal au même montant, valide pour une période de 90 jours.

La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.