№ 2474535
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ocds-ec9k95-1296866
Participation financière au projet AccèsLogis Avenir de Femmes dans le cadre du Programme Rénovation Québec 2018-2019
Autres
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 14 août 2019
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat de services que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- BUR D AIDE ET D ASS FAMILIALE PLACE ST MARTIN INC · FO-1142090613
Historique (1)
-
14 août 2019contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Participation financière au projet AccèsLogis Avenir de Femmes dans le cadre du Programme Rénovation Québec 2018-2019
Donneur d'ouvrage
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