Collecte, transport et disposition des matières résiduelles

La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles, pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020 avec possibilité de renouvellement pour deux années subséquentes.

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO" au 514 856-6600 (région de Montréal) ou au 1-866-669-7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1055280. L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO.

Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à Mme Julie Gaudreau, chef du module Développement durable, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2291.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention :

SOUMISSION 2017-15 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE

(URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE)

a/s Mme Julie Gaudreau

Chef, Module développement durable

Elles seront reçues jusqu'à 11 h, le 19 avril 2017 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

À moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). 

ADMISSIBILITÉ

Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé  "Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca, sous la rubrique « Ville/Faire affaire avec la Ville » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1229 N.S., également disponible sur le site internet précité.

L’ensemble des conditions d’admissibilité du présent appel d’offres sont spécifiées dans le document de soumission.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d’un montant d'au moins dix pour cent (10 %) du prix total de la soumission, ou d'un cautionnement de garantie égal au même montant, valide pour une période de 90 jours.

Chaque soumission devra être accompagnée d'une lettre d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle émettra un cautionnement d’exécution et un cautionnement pour gages et matériaux, chacun d’une valeur de 100 % du montant total de la soumission (3 ans).

La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.