Soumissio
№ 6000001475 · ocds-ec9k95-1005137

SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
8 août 2016
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FASKEN MARTINEAU DUMOULIN · FO-272990

Historique (1)

  1. 8 août 2016
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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